Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre · Capacités d'intervention des forces de l'ordre
Amendement n° CL6 Non soutenu
M. Christophe Premat SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 22 janvier 2016· sort le 27 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Article de suppression
On observe chez les forces de police de taille comparable à celles de la France, comme Scotland Yard au Royaume-Uni, que ce n'est pas l'arme qui conditionne la sécurité des forces de l'ordre mais la formation et la capacité des agents à s'adapter en situation de danger.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.