Amendement n° CL42 Sans sort

A l’article 1 er , substituer au terme « trois » le terme « six »

L’article 1er du projet de loi proroge l’état d’urgence pour une durée de trois mois. Cette durée apparait insuffisante au regard des objectifs poursuivis. En effet, la menace pesant sur la France est durable et une période de six mois apparait plus adéquate. Cette solution se justifie d’autant plus que le Gouvernement peut y mettre fin par décret en conseil des ministres avant l’expiration de ce délai (article 3 du projet de loi).