Amendement n° CL365 Adopté

À l’article L. 251‑5 du code de l’organisation judiciaire, le mot : « religieusement » est supprimé.

Cet amendement permet d’aligner le serment prêté par les assesseurs du tribunal pour enfant à celui des magistrats professionnels. En effet, dans le cadre du projet de loi organique, l’adverbe « religieusement » a été supprimé des serments prêtés par les magistrats judiciaires, instituant ainsi une formule actualisée du serment.