Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° CL342 Adopté
M. Jean-Yves Le Bouillonnec SRCet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 3 mai 2016· sort le 3 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. - À l'alinéa 16, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« , de la conciliation ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 24.
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'inclure, parmi les associations pouvant être représentées au sein des centres départementaux d'accès au droit, les associations de conciliateurs de justice qui sont un maillon essentiel du règlement amiable des différends.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.