Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° CL332 (Rect) (rect. 1) Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Aux alinéas 23 à 26, substituer au mot :
« promulgation »,
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.