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Amendement n° CL40 Tombé

M. Sergio Coronado ECOLOet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 4 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le plafond des dépenses électorales prévu pour l’organisation de la désignation d’un candidat à l’élection présidentielle est fixé à 4 millions d’euros. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « un alinéa », les mots : « deux alinéas ».

Exposé sommaire

Dès lors qu’une durée de 6 mois est retenue, il est à craindre que les primaires, qui sont un élément important de visibilité des candidats d’un parti, puissent faire l’objet de dépenses importantes. C’est pourquoi cet amendement vise à prévoir un encadrement minimal des primaires correspondant à la somme de 4 millions d’euros.

Cosignataires

Sergio Coronado, Paul Molac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.