Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL33 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDIet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 4 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver la règle actuelle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite "intermédiaire" qui précède l'élection présidentielle, période qui s'étend de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.