Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° CL20 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne », les mots : « de la publication de la liste des candidats ».
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2, 3, 4, 5 et 7.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'appliquer le principe d'égalité des temps de parole et des temps d'antenne dès la période intermédaire.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.