Justice : droit des étrangers · Droit des étrangers
Amendement n° CL98 Tombé
M. Sergio Coronado ECOLOet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 16 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Un redoublement par cycle d’études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études. »
Exposé sommaire
Rétablissement d'une phrase supprimée par le Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.