Justice : droit des étrangers · Droit des étrangers
Amendement n° CL104 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les départements et les régions d’outre-mer, la formation mentionnée au 1° du présent article comporte un volet relatif à l’histoire et à la géographie du département et de la région d’outre-mer de résidence de l’étranger. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de rétablir les dispositions initiales du projet adopté par l’Assemblée. Dans la formation civique dispensée dans les départements et régions d’outre-mer, serait insérée une partie consacrée à l’histoire et à la géographie de ces territoires afin de favoriser une meilleure compréhension par l’étranger du contexte socio-culturel dans lequel il a vocation à s’intégrer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.