Amendement n° CL102 Adopté

A l’alinéa 3, substituer aux mots : «  conclut un contrat d’intégration républicaine, qui comprend : », les mots :  « s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine visant à favoriser son autonomie et son insertion dans la société française. Ce parcours comprend notamment : ».

Le présent amendement a pour objectif de rétablir les dispositions initiales du projet de loi en distinguant la notion de parcours de celle de contrat d’intégration républicaine.  La notion de « parcours personnalisé d’intégration » fonde l’économie générale du nouveau dispositif d’accueil et induit ainsi tout à la fois une première étape, dans le cadre des obligations liées au contrat d’intégration républicaine, ainsi qu’une poursuite de ce parcours pour favoriser l’insertion dans la société française. Ce parcours commence par :  - une préparation plus efficace dès le pays d’origine ;  - un entretien individuel réalisé par l’OFII à l’arrivée en France qui permettra d’établir un diagnostic de la situation de l’étranger afin de pouvoir l’orienter dans ses démarches et ses obligations. Cette orientation sera facilitée par la mise en œuvre, au niveau local, d’une offre de services coordonnée et simple d’accès ; - un apprentissage linguistique et l’appropriation des valeurs de notre pays, considérées comme des facteurs-clés de réussite de l’intégration et constitutifs du contrat d’intégration républicaine et qui seront approfondis par l’étranger dans le cadre de son parcours ; - une articulation effective avec la politique de délivrance des titres de séjour qui permettent de jalonner le parcours (1 ère étape : le titre pluriannuel ; 2 ème étape : la carte de résident).