Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public · gratuité et modalités de la réutilisation des informations du
Amendement n° CL1 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 16 septembre 2015· sort le 29 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots « sont transparents et ».
Exposé sommaire
Suppression d'une expression redondante : la publicité des accords assure leur transparence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.