Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer
Amendement n° CL158 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
A la première phrase, les mots : « départements d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner tout son sens à l'article 24 bis du projet de loi introduit par voie d'amendement au Sénat pour promouvoir les langues régionales en usage en outre-mer, et en particulier en Nouvelle Calédonie, lesquelles font partie du patrimoine linguistique de la Nation.
La rédaction adoptée au Sénat ne permettait pas, en effet, d'inclure dans le champ les langues kanaks.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.