Outre-mer : actualisation du droit · Modernisation du droit de l'outre-mer
Amendement n° CL124 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux références : « L. 3531‑1, L. 4331‑1 et L. 5331‑1 » les mots : « le chapitre unique du titre III du livre V de la partie 3, le chapitre unique du titre III du livre III de la partie 4 et le chapitre unique du titre III du livre III de la partie 5 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.