Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL760 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
En deuxième lecture, le Sénat a repoussé au 1 er janvier 2017 la date d’entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris.
Cet amendement rétablit la date du 1 er janvier 2016, prévue par la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, sur laquelle aucune des deux assemblées n’était revenue en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.