Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL44 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A l'alinéa 10, après le mot :
« suppression »,
insérer le mot :
obligatoire »
Exposé sommaire
Il est nécessaire de supprimer tout double-emploi entre EPCI et syndicats.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.