Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° CL122 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Sa», le mot : « La ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.