Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy · Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Amendement n° CL7 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 A
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° A la fin du dernier alinéa du IV de l’article L.O. 6223-3, les mots « ou culturelle » sont remplacés par les mots « , culturelle ou environnementale ».
« II. – Dans le 2° du I de l’article L.O. 493 du code électoral, les mots « et culturel » sont remplacés par les mots « , culturel et environnemental ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.