Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy · Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Amendement n° CL1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« Au »,
Insérer les mots :
« début du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.