Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines
Amendement n° CL3 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La République est une forme institutionnelle, elle n’est pas une spiritualité. En envahissant le champ de la vie et de la mort, elle s’arroge une dimension idéologique qui ne va plus de pair avec la neutralité qu’elle devrait assumer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.