Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL39 Adopté
M. Carlos Da Silva SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 2 décembre 2014· sort le 3 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l'alinéa 22, compléter le IV par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur, les références à la région Centre sont remplacées par les références à la région Centre-Val de Loire. »
Exposé sommaire
Insertion d’une clé de lecture, visant à remplacer dans l’ensemble des textes législatifs en vigueur le nom de la région Centre par sa nouvelle appellation de Centre-Val de Loire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.