Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL26 Non soutenu
M. Guy Geoffroy LES-REPet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 28 novembre 2014· sort le 3 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Supprimer cet article relatif à la carte intercommunale Ile-de-France, et qui fait manifestement figure de cavalier législatif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.