Justice : répression de la négation des génocides · répression négation génocides et crimes contre l'humanité
Amendement n° CL4 Rejeté
Mme Valérie Boyer LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 24 novembre 2015· sort le 25 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et/ou le crime »
les mots :
« ou les crimes » ;
II. - Au même alinéa, substituer aux mots :
« instauré par l’article 213‑6 du code pénal »
les mots :
« prévu par l’article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1 er de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.