Justice : répression de la négation des génocides · répression négation génocides et crimes contre l'humanité
Amendement n° CL3 Rejeté
Mme Valérie Boyer LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 24 novembre 2015· sort le 25 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1 er de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.