Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL90 Rejeté
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 39 du Règlement est ainsi modifié :
1) Les mots : « s’efforce de reproduire » sont remplacés par les mots : « reproduit » ;
2) Les mots : « et d’assurer » sont remplacés par le mot : « assure ».
Exposé sommaire
En ce qui concerne le bureau des commissions permanentes, l'article 39, alinéa 2 du Règlement précise que leur composition "s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes".
Comme pour le Bureau de l'Assemblée et les nominations personnelles, l'auteur propose que chaque groupe puisse être représenté. Il convient donc de poser la règle selon laquelle chaque groupe dispose d'au moins un représentant au sein du bureau de chaque commission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.