Amendement n° CL80 Adopté

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 1°bis A l’avant-dernier alinéa, après le mot : « fond, » sont insérés les mots : « d’un président de groupe, ».

La faculté de demander la prolongation d'une séance "pour achever une discussion en cours", comme le précise la proposition de résolution, ne doit pas se limiter à la Conférence des présidents (qui se sera déterminée nécessairement plus tôt en tenant compte d'une durée théorique des débats), à la commission saisie au fond ou au Gouvernement (notamment s'il s'agit d'un ordre du jour réservé à l'Assemblée nationale). Les présidents de groupe doivent également pouvoir demander la prolongation d'une séance, en particulier lorsqu'il s'agit d'une séance réservée à l'initiative d'un groupe dans le cadre de l'article 48, alinéa 5, de la Constitution.