Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL44 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-parole des groupes ne peut être inférieure à 10 minutes. » »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargies, une durée d'intervention acceptable aux porte-parole des groupes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.