Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL42 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : »qui ne peut être inférieur à 10 minutes » »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir, à l'ensemble des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.