Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL36 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le premier alinéa de l'article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le quorum correspond au quart du nombre de membres de la commission. »
Exposé sommaire
Il s'agit, par cet amendement, de préciser que le quorum nécessaire à la validité des votes en commission correspond au quart des membres de la commission. Cet amendement devrait permettre d'inciter les membres de la commission à rester plus longtemps lors des réunions de commissions, et ainsi lutter contre la pratique consistant à partir de réunion après avoir émargé la liste de présence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.