Amendement n° CL119 Adopté

Le deuxième alinéa de l’article 91 du Règlement est complété par les mots : « et par celle du député désigné en application de l’article 145‑7, alinéa 2 ».

Cet amendement complète un autre amendement après l’article 16, qui ouvre la faculté à une commission de désigner, concomitamment à la nomination du rapporteur, le co-rapporteur du groupe d’opposition qui, conformément à l’article 145‑7 du Règlement, sera chargé, à l’issue d’un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi, de présenter un rapport sur sa mise en application. L’usage de cette faculté permettrait d’identifier, dès le début de la discussion d’un projet ou d’une proposition de loi, celui qui sera l’un des principaux orateurs de l’opposition sur ce texte. Le présent amendement propose également que le co-rapporteur sur la mise en application du texte, qui aurait ainsi été désigné dès le stade de l’examen du texte, bénéficie du droit, en première lecture, de s’exprimer en séance avant la discussion générale (après le rapporteur au fond et, le cas échéant, les rapporteurs pour avis). Celui-ci bénéficierait ainsi d'un temps de parole spécifique, qui lui permettrait en particulier, s'agissant d'un projet de loi, d'évoquer et de discuter l'étude d'impact l'accompagnant.