Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle · amélioration régime commune nouvelle
Amendement n° CL9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes,
Dispositif
Remplacer le titre
«Proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes»
Par le titre
«Proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d’intercommunalités de projet»
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à contextualiser la proposition de loi dans le cadre de la réforme territoriale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.