Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · réforme de l'asile
Amendement n° CL304 Non soutenu
Mme Maud Olivier SRCet 8 cosignataires· PO59051· déposé le 21 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Ces lieux d’hébergement répondent aux critères d’hygiène et de sécurité indispensables au confort des personnes accueillies et leur assurent protection contre toute forme de violence ».
Exposé sommaire
Certains lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile, et en particulier les hébergements d’urgence sont dans un état de propreté et de sécurité indigne. Cet amendement vise à élever les niveaux d’hygiène et de sécurité de ces lieux.
Cosignataires
Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Maud Olivier, Monique Orphé, Gwendal Rouillard, Christophe Sirugue, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.