Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article n'a aucune portée normative. Il s'agit d'une introduction "littéraire", qui donne l'étonnante impression que l'on aurait introduit l'exposé des motifs à l'intérieur même de la loi.
Par ailleurs, il est très improbable que ce projet de loi conduise véritablement à "une meilleure efficience publique" ou à "lutter contre l’érosion de la démocratie locale". L'inscrire ici n'y changera rien.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.