Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL66 Adopté
En clair
Résumé en cours…
pour l’égalité entre les femmes et les hommes,
Dispositif
Après le mot : « égalité », insérer le mot : « réelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir le titre du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, sur l'initiative de votre rapporteur et avec l'avis favorable du Gouvernement.
En première lecture, l’intitulé du projet de loi a en effet été modifié, afin d’ajouter l’adjectif « réelle » après le mot « égalité », qui est ainsi devenu « projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Ce changement est destiné à souligner l’ambition du projet de loi, qui vise à passer d’une égalité proclamée, inscrite dans les textes, à une égalité réelle entre les femmes et les hommes, concrétisée dans les faits.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.