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Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes

Amendement n° CL66 Adopté

M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 17 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
pour l’égalité entre les femmes et les hommes,

Dispositif

Après le mot : « égalité », insérer le mot : « réelle ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de rétablir le titre du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, sur l'initiative de votre rapporteur et avec l'avis favorable du Gouvernement. En première lecture, l’intitulé du projet de loi a en effet été modifié, afin d’ajouter l’adjectif «  réelle  » après le mot «  égalité  », qui est ainsi devenu «  projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes  ». Ce changement est destiné à souligner l’ambition du projet de loi, qui vise à passer d’une égalité proclamée, inscrite dans les textes, à une égalité réelle entre les femmes et les hommes, concrétisée dans les faits.

Cosignataires

Sébastien Denaja

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.