Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL55 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « les obligations de négociation prévues », les mots : « l’obligation de négociation prévue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.