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Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes

Amendement n° CL54 Adopté

M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 17 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis B

Dispositif

Rétablir l'article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article L. 1225-16 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires au maximum. »

Exposé sommaire

Rétablissement de l’article adopté à l’Assemblée nationale en première lecture. Il est très important que le futur père puisse s’absenter quelques heures de son entreprise pour assister à trois examens prénataux ou postnataux obligatoires qui constituent des moments de contact très importants lui permettant précisément de prendre conscience de ses responsabilités parentales à venir.

Cosignataires

Sébastien Denaja

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.