Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL23 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 9 cosignataires· PO59051· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le modèle du « bon père de famille » renvoie à l’image du père avisé et prudent, à l’homme, et, par extension, à la femme qui prend les bonnes décisions.
Supprimer cette référence au «bon» père de famille constitue une mesure purement idéologique.
Le critère du « bon père de famille » fait partie de notre patrimoine juridique, de notre histoire et contribue à offrir à notre société actuelle des modèles qui satisfont le bien commun. Il serait dangereux et bien présomptueux d’y toucher.
Cosignataires
Élie Aboud, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Sauveur Gandolfi-Scheit, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Paul Salen, Claude Sturni, Michel Terrot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.