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Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes

Amendement n° CL23 Non soutenu

M. Daniel Fasquelle LES-REPet 9 cosignataires· PO59051· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies A

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le modèle du « bon père de famille » renvoie à l’image du père avisé et prudent, à l’homme, et, par extension, à la femme qui prend les bonnes décisions. Supprimer cette référence au «bon» père de famille constitue une mesure purement idéologique. Le critère du « bon père de famille » fait partie de notre patrimoine juridique, de notre histoire et contribue à offrir à notre société actuelle des modèles qui satisfont le bien commun. Il serait dangereux et bien présomptueux d’y toucher.

Cosignataires

Élie Aboud, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Sauveur Gandolfi-Scheit, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Paul Salen, Claude Sturni, Michel Terrot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.