Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° CL22 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 8 cosignataires· PO59051· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le projet de loi précité pour l’égalité entre les femmes et les hommes réduit sensiblement les droits et la protection de la mère. En substituant la «prestation partagée d’éducation ou complément de libre choix» et en soumettant son octroi au partage du congé avec le père (simultanément ou successivement) pour le cas où l’autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère, le législateur pénalise la mère qui souhaite allaiter son enfant sauf dans le cas où cette dernière élève seule l’enfant. En l’occurrence, la mesure s’inscrit dans la conception anthropologique que recouvre le concept de genre, d’ordre idéologique, et ne tient pas compte de la place spécifique de la mère auprès de l’enfant qui vient de naître. L’article 2 du projet doit donc être supprimé.
Cosignataires
Élie Aboud, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Sauveur Gandolfi-Scheit, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Paul Salen, Michel Terrot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.