Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux · Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Amendement n° CL6 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 25 avril 2014· sort le 14 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet alinéa est superfétatoire. L’exclusion d’un intérêt personnel est déjà imposée par la sanction de la prise illégale d’intérêt.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.