Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux · Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Amendement n° CL12 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 25 avril 2014· sort le 14 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 à 23.
Exposé sommaire
Amendement de repli et de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.