Police et sécurité : géolocalisation · Géolocalisation
Amendement n° CL20 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
A l'alinéa 15, après le mot: "installation", insérer les mots: "et au retrait"
Exposé sommaire
De façon logique, l'alinéa 9 (nouvel article 230-34) parle de "mettre en place ou de retirer" les balises.
Dans un souci d'harmonisation, il convient de mentionner également le retrait à chaque fois que l'installation est évoquée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.