Police et sécurité : géolocalisation · Géolocalisation
Amendement n° CL11 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
A l'alinéa 11, après les mots "mise en place", insérer les mots "ou le retrait".
Exposé sommaire
De façon logique, l'alinéa 9 (nouvel article 230-34) parle de "mettre en place ou de retirer" les balises.
Dans un souci d'harmonisation, il convient de mentionner également le retrait à chaque fois que l'installation est évoquée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.