Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° CL9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le président de la commission de vérification est désigné chaque année par les membres de la délégation. »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que le président de la commission de vérification est choisi chaque année sans que la loi n'entre dans un degré de précision trop élevé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.