Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° CL11 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les mots : « mentionnés à l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires » sont remplacés par les mots : « désignés par décret »
Exposé sommaire
Le présent amendement procède à une coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.