Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° CL337 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer aux mots « et de la personnalité de son auteur, », les mots :
« , de la personnalité de son auteur et des conséquences sur la personnalité et le quotidien de la victime. »
Exposé sommaire
Cet article pose dans la Loi le principe de l’individualisation des peines et prévoit une plus grande prise en compte de la personnalité de l’auteur de l’infraction dans le choix de la peine.
Comme le reste du Projet de Loi, cet article se focalise sur les auteurs des infractions mais oublie une fois de plus de prendre en compte les victimes.
Cet amendement propose donc qu’en plus de la personnalité de l’auteur, soit prises en compte la personnalité de la victime et les conséquences pour cette dernière de l’infraction dans le choix de la peine.
Cosignataires
Dino Cinieri, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Yves Foulon, Arlette Grosskost, Dominique Le Mèner, Jacques Myard, Bérengère Poletti, Thierry Solère, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.