Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° CL118 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de cohérence avec les amendements de surpression des articles 16 et 17.
Cosignataires
Marcel Bonnot, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Guy Geoffroy, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Françoise Guégot, Bernard Gérard, Philippe Houillon, Sébastien Huyghe, Nathalie Kosciusko-Morizet, Guillaume Larrivé, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Pélissard, François Vannson, Patrice Verchère, Jean-Luc Warsmann, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.