Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL8 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
Supprimer les alinéas 58 à 61.
Exposé sommaire
La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débat, de propositions et d’initiatives.
Les présents alinéas prévoient d’inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l’ordre de l’organisation interne de l’institution.
Il est souhaité par la suppression de ces alinéas que cette instance reste au niveau de l’organisation interne de la future Métropole.
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Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.