Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL306 Rejeté
M. Jean-Marie Le Guen —et 2 cosignataires· PO59051· déposé le 26 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 200
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après l’alinéa 21 de l’amendement, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « d) Participation au projet hospitalo-universitaire métropolitain. »
Exposé sommaire
La métropole du Grand Paris est un nouvel EPCI remplaçant les intercommunalités existantes. Par conséquent, il est logique qu’elle participe à l’élaboration du plan stratégique hospitalo-universitaire de son territoire.
La question sanitaire est un enjeu métropolitain qui dépasse les frontières des communes et qui doit trouver sa réponse en termes de bassin de population. La métropole du Grand Paris permet de garantir cette cohérence territoriale. De plus, sa légitimité démocratique par l’élection des conseillers métropolitains issus des communes justifie cette participation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.