Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL303 Rejeté
M. Jean-Marie Le Guen —et 2 cosignataires· PO59051· déposé le 26 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 200
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après l’alinéa 140 de l’amendement,
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« g) Du président de l’Association des Maires d’Ile-de-France, ou de son représentant. »
Exposé sommaire
L’Association des Maires d’Ile-de-France est un porte-parole privilégié des maires de l’Ile-de-France dans le débat régional, voire national. Elle est à ce titre un partenaire actif de l’Etat et des collectivités locales et intervient sur les grandes questions qui conditionnent l’avenir de la région.
L’Association des Maires d’Ile-de-France a activement participé à la réflexion qui a entouré Paris-métropole et la métropole du Grand Paris. Elle a notamment siégé au Conseil d’administration de l’atelier international du Grand Paris.
Il apparaît logique que cette association qui rassemble plus de 80% des maires de l’Ile-de-France participe à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.