Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL297 Rejeté
M. Denis Baupin ECOLOet 4 cosignataires· PO59051· déposé le 26 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 200
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 109, après les mots :
« ensemble des »,
insérer les mots :
« maires d’arrondissements de Paris et des ».
Exposé sommaire
Il convient que les maires d’arrondissement de Paris puissent également siéger à l’assemblée des maires de la métropole du Grand Paris.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.